Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 28
Le mercredi 16 février 2000
13h30
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Johnson, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Perry (Poirier), Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, *Carney, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Ghitter, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Johnson, Kelleher, Kelly, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Perry (Poirier), Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Tkachuk, Watt, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.Projets de loi d'intérêt public des Communes
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Poulin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-202, Loi modifiant le Code criminel (fuite).Après débat, L'honorable sénateur Kinsella propose, appuyé par l'honorable sénateur Atkins, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.Autres
Les articles nos 7, 5 (motions), 9, 6, 12, 1 (interpellations), 4 (motion), 11 et 8 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Milne,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtonesLe nom de l'honorable sénateur Tkachuk ajouté à la liste des membres (15 février).
Comité mixte permanent des langues officielles
Les noms des honorables sénateurs Robichaud (L'Acadie- Acadia), Losier-Cool, Finestone, Maheu et Ferretti Barth substitués à ceux des honorables sénateurs Finestone, Maheu, Losier-Cool, Robichaud (L'Acadie-Acadia) et Pépin (15 février).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Adams substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (15 février).
Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs enlevé de la liste des membres (16 février).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
Le nom de l'honorable sénateur Kirby substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (16 février).